Arrêté du 18 mars 1992 autorisant l'association de commerce et d'industrie franco-islandaise à utiliser la dénomination <>

Version INITIALE

NOR : INDZ9200220A

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie; Vu la loi no 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations <>, <> et <>;
Vu l'avis du 16 juillet 1991 de l'union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger;
Vu l'avis du 23 juillet 1991 de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie;
Vu l'avis du 22 août 1991 de la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer;
Vu l'avis du 30 octobre 1991 du ministère de l'économie, des finances et du budget;
Vu l'avis du 20 janvier 1992 du ministère des affaires étrangères,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi no 56-1119 du 12 novembre 1956 susvisée, l'association de commerce et d'industrie franco-islandaise est autorisée à utiliser la dénomination < >.


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 1992.

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre délégué à l'artisanat,

au commerce et à la consommation,

FRANCOIS DOUBIN

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