Arrêté du 4 mai 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9202324A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 4 mai 1992, M. Robert Gabillard, professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mai 1992, en application de la loi no 84-431 du 13 septembre 1984, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.