Arrêté du 28 octobre 1992 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (établissements publics d'enseignement technique)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 28 octobre 1992, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction de 1re et 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixée au 4 janvier 1993.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 3 décembre 1992 inclus.