Arrêté du 27 octobre 1992 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services extérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 27 octobre 1992, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents de service, des secrétaires administratifs et des attachés des services extérieurs est fixée au 8 février 1993.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 7 janvier 1993 inclus.