Arrêté du 19 octobre 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENB9200397A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;
Vu le décret du 16 octobre 1992 portant nomination du directeur de l'administration générale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Renard, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs,
    des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Renard, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Pierre Lalaut, chef de service, à Mme Francine Mariani-Ducray et MM.
    Paul Florenson et Jacques Charpillon, sous-directeurs.


  • Art. 3. - En cas d'absence de M. Jean-Pierre Lalaut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Liesse Baudrez et Monique Ennajoui, administrateurs civils, à Mme Mireille Pénine, MM. Georges Boh et Jean-Claude Marson, attachés principaux d'administration centrale, à Mmes Huguette Bacart, Florence Ibarra et Françoise Rakotobe et à M. Jean-Patrick Caille, attachés d'administration centrale.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Fagart et Mlle Fabienne Lembolez,
    administrateurs civils.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée à Mme Claire Chérie et M. Pascal Demazière, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.


  • Art. 6. - En cas d'absence de M. Paul Florenson, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, administrateur civil.


  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 1992.

JACK LANG

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,8 Mo