Arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 10 avril 1991 autorisant la renonciation à des concessions de mines de fer

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 31 octobre 1991, est autorisée la renonciation de la société des Hauts Fourneaux réunis de Saulnes et Uckange (H.F.R.S.U.) aux concessions de mines de fer de Chatel, Lorraine et Michelsberg qui portent sur une partie du territoire du département de la Moselle.
Ces concessions sont en conséquence annulées et les gisements correspondants ouverts aux recherches.
Est autorisée la renonciation de la société des H.F.R.S.U. à la partie de la concession de mines de fer de Boulange située à l'extérieur du triangle à côtés rectilignes dont les sommets sont définis dans le tableau ci-après:





  • ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0281 du 03/12/1991
    ......................................................


    Cette partie de la concession qui porte sur partie du territoire des départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle est en conséquence annulée et le gisement correspondant ouvert aux recherches.