Arrêté du 29 septembre 1992 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 29 septembre 1992, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Clairvic-Gazéifiée, captée à Volvic (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation <>,
l'emploi du matériau désigné sous le nom de LMP20/CLA.G.01/92.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.