Arrêté du 13 février 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDZ9200164A

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens en date du 23 avril 1991;
Vu l'avis du préfet de la région Picardie et du département de la Somme en date du 3 janvier 1992;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Picardie en date du 23 septembre 1991,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à contracter un emprunt de 5200000 F dont l'objet est le suivant:
    Acquisition et rénovation d'un immeuble destiné à l'Institut supérieur des assistants en management (I.S.A.M.).
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera ouvert par les recettes du service géré.


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 1992.

Le ministre délégué à l'industrie

et au commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie:

Le sous-directeur des chambres

de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Le ministre délégué à l'artisanat,

au commerce et à la consommation,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

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