Arrêté du 7 février 1992 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1978 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées à l'emmagasinage de l'hydrogène ou d'un gaz de l'air

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NOR : INDB9200167A

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Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz, notamment son article 9;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1978 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées à l'emmagasinage de l'hydrogène ou d'un gaz de l'air;
Vu l'avis de la commission centrale des appareils à pression (section permanente générale) en date du 24 janvier 1992;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 janvier 1978 susvisé est modifié comme suit:
    1. Le titre de l'arrêté devient:
    < > 2. L'article 1er est complété entre les termes: < > et < >, par le texte suivant: < >.
    3. Au point b de l'article 1er, les mots: < > sont remplacés par: < >.


  • Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

M. GERENTE

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