Arrêtés du 29 avril 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9100727A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 29 avril 1991, M. Dispagne (Maurice), adjoint administratif des services extérieurs, est nommé en qualité de régisseur de recettes auprès du district aéronautique Pays de la Loire, en remplacement de Mlle Chocteau (Jeanine), appelée à d'autres fonctions.