Arrêté du 30 avril 1991 fixant les taux et les modalités d'application de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne

Version INITIALE

NOR : EQUL9100129A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,
Vu les décrets no 66-619 du 10 août 1966 modifié et no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés;
Vu le décret no 75-178 du 14 mars 1975 relatif à l'indemnitéspéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
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  • Art. 2. - Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du décret susvisé est fixé à 2,60 F lorsque l'agent est logé et à 11,60 F lorsqu'il est nourri. Il est de 14,20 F lorsque l'agent est à la fois nourri et logé.


  • Art. 3. - L'arrêté du 21 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour est abrogé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.


Fait à Paris, le 30 avril 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la Météorologie nationale:

Le sous-directeur,

L. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT

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