Décrets du 31 octobre 1991 portant nomination ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR

Version INITIALE

NOR : INTA9100410D

Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 septembre 1991 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés:


  • Au grade de chevalier


    Avec effet du 3 juillet 1991


    M. Denis (Jean-Claude), enquêteur de 1re classe de la police nationale; 20 ans de services civils et militaires, blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 27 juin 1991.
    M. Le Borgne (Alexandre), officier de paix de la police nationale; 32 ans de services civils et militaires, blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 27 juin 1991.
    M. Tanguy (Christian), sapeur-pompier volontaire, chef du centre de secours du Faou; 15 ans de services civils, blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 27 juin 1991.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,4 Mo