Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1992, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1992:
Mme Lods (Monique), épouse Bres, vice-président au tribunal de grande instance de Nice, à compter du 6 mars 1992;
M. Orsini (Claude), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 10 mars 1992;
Mme Fournier (Simone), épouse Wagner, président de chambre à la cour d'appel de Colmar, à compter du 21 avril 1992;
M. Luciani (François), avocat général près la cour d'appel de Limoges, à compter du 25 avril 1992;
M. Peyralans (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers, à compter du 5 mai 1992;
M. Guigui (Paul), premier juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 8 mai 1992;
M. Lallemant (Bernard), président de chambre à la cour d'appel de Dijon, à compter du 11 mai 1992;
M. Kuhn (Marcel), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 16 mai 1992;
M. Garrigues (Jacques), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice, à compter du 17 mai 1992;
M. Miquel (Robert), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, à compter du 26 mai 1992;
M. Angst (Jean-Paul), juge du livre foncier au tribunal de grande instance de Mulhouse, à compter du 9 juin 1992;
M. Trubert (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 12 juin 1992;
M. Guerin-Boutaud (François), avocat général près la cour d'appel d'Angers, à compter du 28 juin 1992.