Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la recherche et de la technologie en date du 5 novembre 1991, M. Signoret (Jean-Pierre) est nommé membre titulaire de la Commission nationale de l'expérimentation animale en tant que personnalité qualifiée représentant le secteur de la recherche publique, en remplacement de M. Schellenberg (Pierre).
Son mandat expirera à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur, soit le 22 juin 1992.
M. Garcia-Villar (Raphaël) est nommé membre suppléant pour la durée du mandat du membre titulaire.