Par délibération en date du 3 juillet 1992, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, le 22 juillet 1992, de 9 h 30 à 18 heures, les candidats qui ont répondu à sa décision no 92-255 du 21 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion.
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
NOR : CSAX9205054X