Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 21 octobre 1992, les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants:
- inspecteurs de police;
- gradés et gardiens de la paix;
- secrétaires administratifs;
- adjoints administratifs;

- agents administratifs,
auront lieu le mardi 15 décembre 1992.
Ces élections auront lieu dans les conditions prévues par l'arrêté du 26 août 1985 modifié fixant les modalités de vote par correspondance lors des élections aux commissions administratives compétentes à l'égard des personnels des corps actifs et des corps administratifs de la police nationale.
Dans chaque cas, le scrutin sera clos à 24 heures (heure de Paris). Les opérations de dépouillement débuteront cinq jours francs après la date de clôture du scrutin.