Arrêté du 20 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques

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NOR : MENN9200177A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des sections médicales,
scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités,
appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1987 susvisé est modifié comme suit:
    1o En ce qui concerne la 56e section du Conseil national des universités:
    Développement, croissance et prévention, les dispositions relatives à la sous-section 01 Pédodontie sont remplacées par les dispositions suivantes


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    < > 2o En ce qui concerne la 57e section du Conseil national des universités:
    Sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales, les dispositions relatives à la sous-section 01: Parodontologie sont remplacées par les dispositions suivantes:



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    < < > 3o En ce qui concerne la 58e section du Conseil national des universités:
    Sciences physiques et physiologiques, endodontiques et prothétiques, les dispositions relatives à la sous-section 03: Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie sont remplacées par les dispositions suivantes:



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  • Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

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