Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1980, modifié par les arrêtés du 21 janvier 1987, du 11 juin 1987, du 25 janvier 1988, du 7 juin 1988, du 6 février 1989, du 13 mars 1990, du 22 février 1991 et du 28 octobre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Inter;
Vu la demande présentée par la société Air Inter;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 20 décembre 1991,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1980, modifié par les arrêtés du 21 janvier 1987, du 11 juin 1987, du 25 janvier 1988, du 7 juin 1988, du 6 février 1989, du 13 mars 1990, du 22 février 1991 et du 28 octobre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Inter;
Vu la demande présentée par la société Air Inter;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 20 décembre 1991,
Fait à Paris, le 27 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le chef du service
des transports aériens,
R. ESPEROU