Arrêté du 16 janvier 1992 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants

Version INITIALE

NOR : JUSF9250002A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1992:
Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995 au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:


  • Cour d'appel de Basse-Terre


    Tribunal pour enfants de Basse-Terre


    Assesseur titulaire: Mme Metregiste (Roberte), veuve Hamousin;
    Assesseurs suppléants:
    Mme Mane (Jeanne), épouse Coquisart;
    M. Jean-Charles (Harry).



  • Cour d'appel de Fort-de-France


    Tribunal pour enfants de Cayenne


    Assesseur titulaire: M. Robo (Rodolphe);
    Assesseur suppléant: M. Bonjotin (Claude-Victor).

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