Arrêté du 8 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 7 mars 1983 fixant l'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : DEFP9102330A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 72-978 du 26 octobre 1972 relatif aux statuts particuliers de certains personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale; Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information;
Vu l'arrêté du 7 mars 1983 fixant l'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 7 mars 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < < < <- pour les candidats ayant choisi l'option informatique, objet de l'article 5 ci-après, en une épreuve écrite de sécurité sociale (durée: une heure; coefficient 1). Le programme de cette épreuve figure en annexe II (1) au présent arrêté;
    < <- pour les autres candidats, en une épreuve écrite portant sur la gestion et le traitement automatisé de l'information (durée: une heure; coefficient 1). Le programme de cette épreuve fait l'objet de l'annexe III (1) au présent arrêté.
    < >

  • Art. 2. - La première phrase de l'article 6 de l'arrêté du 7 mars 1983 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 3. - Il est inséré une annexe III à l'arrêté du 7 mars 1983 susvisé relative au programme de l'épreuve facultative portant sur la gestion et le traitement automatisé de l'information.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts à compter de 1992.


  • Art. 5. - Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL
(1) Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées ou demandées à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (bureau du personnel et des pensions), 247, avenue Jacques-Cartier, 83090 TOULON CEDEX 9 (téléphone:

94-42-90-60, poste 573).

Une copie de ces documents pourra être délivrée à raison d'un franc par page.

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