Arrêté du 20 janvier 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale:
    Chargé de mission auprès du ministre d'Etat:
    M. Laurent Rabate, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 1992.

LIONEL JOSPIN