Arrêtés du 25 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Simond (Pierre, François,
Guillaume), ancien notaire à la résidence de Samoëns (Haute-Savoie).