Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 511-1, L. 511-3 et R. 511-1;
Vu la loi no 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes;
Vu l'avis des organisations professionnelles les plus représentatives consultées,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 511-1, L. 511-3 et R. 511-1;
Vu la loi no 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes;
Vu l'avis des organisations professionnelles les plus représentatives consultées,
Fait à Paris, le 25 septembre 1992.
CHARLES JOSSELIN
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le secrétaire d'Etat à la mer,CHARLES JOSSELIN