Arrêté du 25 septembre 1992 désignant les ports maritimes de commerce de la métropole comportant la présence d'une main-d'oeuvre d'ouvriers dockers professionnels intermittents et portant constitution de bureaux centraux de la main-d'oeuvre

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 511-1, L. 511-3 et R. 511-1;
Vu la loi no 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes;
Vu l'avis des organisations professionnelles les plus représentatives consultées,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste des ports maritimes de commerce de la métropole dans lesquels l'organisation de la manutention portuaire comporte la présence d'une main-d'oeuvre d'ouvriers dockers professionnels intermittents au sens de l'article L. 511-2 du code des ports maritimes est la suivante:
    Dunkerque, Calais, Boulogne, Le Tréport, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Rouen,
    Honfleur, Caen, Cherbourg, Saint-Malo, Roscoff, Brest, Douarnenez,
    Concarneau, Lorient, Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne,
    Port-Vendres, Port-la-Nouvelle, Sète, Marseille, Toulon, Nice, Bastia et Ajaccio.


  • Art. 2. - Dans les ports désignés à l'article 1er, sont institués les bureaux centraux de la main-d'oeuvre suivants:
    Dunkerque, Calais, Boulogne, Le Tréport, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Rouen,
    Honfleur, Caen, Cherbourg, Saint-Malo, Roscoff, Brest, Douarnenez,
    Concarneau, Lorient, Saint-Nazaire (installations portuaires du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire situées sur le territoire des communes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Donges, Frossay et Saint-Viaud), Nantes (installations portuaires du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire situées sur le territoire des communes de Nantes, Rezé et Bourguenais), La Rochelle, Bordeaux-Le Verdon, Bayonne, Port-Vendres, Port-la-Nouvelle, Sète,
    Marseille-Ouest (installations portuaires du Port autonome de Marseille situées sur le territoire des communes de Chateauneuf-lès-Martigues,
    Martigues, Port-de-Bouc, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Arles),
    Marseille-Est (installations portuaires du Port autonome de Marseille situées sur le territoire de la commune de Marseille), Toulon, Nice, Bastia et Ajaccio.


  • Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes et le délégué à l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 1992.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le secrétaire d'Etat à la mer,

CHARLES JOSSELIN