Arrêté du 6 juillet 1992 portant désignation des magistrats et enseignants membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Version INITIALE

NOR : JUSC9220556A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1992, sont désignés en qualité de membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux:


  • Magistrats membres titulaires


    Mlle Gizardin (Brigitte), substitut général à la cour d'appel de Paris.
    M. Zavaro (Maurice), conseiller à la cour d'appel de Toulouse.



  • Magistrats membres suppléants


    Mme Lambremon-Latapie (Sophie), président de chambre à la cour d'appel de Reims.
    Mme Trebucq (Laurence), conseiller à la cour d'appel de Paris.



  • Enseignants membres titulaires


    M. Guinchard (Serge), professeur des universités à l'université Paris-II.
    M. Lyon-Caen (Antoine), professeur des universités à l'université de Nanterre.



  • Enseignants membres suppléants


    Mme Delmas-Marty (Mireille), professeur des universités à l'université Paris-I.
    M. Mousseron (Jean-Marc), professeur des universités à l'université Montpellier-I.

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