Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 17 avril 1991, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Nancy-Metz, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial situé 9, avenue de la Forêt-de-Haye, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), et cadastré section BK nos 66, 69 et 71 pour une superficie bâtie et non bâtie de 10676 mètres carrés, tel, au surplus, que cet immeuble est délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier ci-dessus désigné est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-02086.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées sur le terrain précité. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.