Arrêté du 17 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 23 mars 1989 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Escalade

Version INITIALE

NOR : MENK9170036A

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissement d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39;
Vu le décret no 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 18 février 1986 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré;
Vu l'arrêté du 23 mars 1989 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Escalade;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1989 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- des sites enneigés ou de ceux dont l'accès ne peut s'effectuer qu'en traversant des zones enneigées;
    < <- des sites dont la fréquentation fait appel aux crampons, piolets ou plus généralement aux techniques de la neige et de la glace.> >
  • Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 1991.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT

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