Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 18 juillet 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de la Savoie, de la ligne électrique à 2 circuits 225 kV Longefan-La Saussaz et travaux annexes et sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne, dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.