Arrêté du 19 juillet 1991 portant cessation de fonctions (inspecteurs des matières nucléaires)

Version INITIALE

NOR : INDO9100630A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 19 juillet 1991, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires:


  • M. Jacquemart (René).
    M. Lerouge (Bernard).
    Mlle Neuilly (Michèle).
    M. Orloff (Michel).
    M. Sokolovsky (Alexandre).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 12,1 Mo