Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1991:
La démission de M. Bonsergent (Pierre, Marcel, Louis), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société Gérard Canales et Antoine Egasse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Bonsergent (Pierre, Marcel, Louis).
M. Canales (Gérard, Jean) et M. Egasse (Antoine, Félix, André) sont nommés notaires associés.