ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 25 octobre 1991 portant annulation d'une nomination dans l'ordre national du Mérite

Version INITIALE

Ministère de l'intérieur


Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, est rapporté le décret du 14 mai 1991 en tant qu'il portait nomination au grade de chevalier de l'ordre du Mérite de:
M. Fournier (Louis), ancien maire de Sarlat-la-Canéda (Dordogne).