Arrêté du 7 mai 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120354A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1991, M. Laurent (Eric, Christian, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Compagnon,
Jean-Michel Morand et Patrick Coulon, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
Par suite du décès de M. Compagnon (Serge, Louis, Armand) et de la nomination de M. Laurent (Eric, Christian, Pierre), la raison sociale de la société civile professionnelle Serge Compagnon, Jean-Michel Morand et Patrick Coulon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.