Arrêté du 11 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : ACVE9150018A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 11 avril 1991, M. Tonnerre (Loïc) est nommé au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en qualité de représentant du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Gal (Christian).