Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 juillet 1991, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée;
Vu l'avenant no 45 (Régime de prévoyance pour les chauffeurs-livreurs) du 26 mars 1991 (deux annexes) à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires:
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 septembre 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 juillet 1991, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée;
Vu l'avenant no 45 (Régime de prévoyance pour les chauffeurs-livreurs) du 26 mars 1991 (deux annexes) à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires:
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 septembre 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 22 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE