Listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (année 1990)

Version INITIALE

NOR : JUSX8910386K

LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS

DU PREMIER GRADE, SECOND GROUPE



  • Magistrats du premier grade


    Anciens inscrits: néant


    Nouvel inscrit: 1


    M. Lalande, premier substitut (Paris).





  • Magistrats du second grade, second groupe


    Anciens inscrits: néant


    Nouveaux inscrits: néant



  • LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS

    DU SECOND GRADE, SECOND GROUPE


    Magistrats du second grade, second groupe


    Anciens inscrits: 5


    M. Bonnet (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
    M. Fontanaud, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
    Mme Jaubert (Brigitte), juge (Paris), tribunal d'instance (17e).
    M. Monnet (Alain), substitut (Paris).
    M. Servoz, substitut (Paris).



  • Nouveaux inscrits: 7


    M. Alesandrini, vice-président (Châteauroux).
    Mme Bernard, épouse Harran, substitut (Paris).
    M. Berkani, substitut (Créteil).
    Mlle Chapelle, magistrat du siège (détaché).
    Mme Chaussade, magistrat du siège (détaché).
    M. Jean (Jean-Paul), substitut (Créteil).
    Mme Reillon, épouse Sem, juge des enfants (Paris).



  • Magistrats du second grade, premier groupe


    Anciens inscrits: 2


    Mme Rumeau, épouse Berger, magistrat du siège, en disponibilité.
    Mlle Picard, magistrat du siège (détaché).



  • Nouveaux inscrits: 4


    Mlle Bellot, juge d'instruction (Lyon).
    M. Guichard, juge d'instruction (Strasbourg).
    Mme Lelièvre, épouse Tome, magistrat du siège (détaché).
    M. Nivose, juge (Paris).



  • LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS

    DU SECOND GRADE, PREMIER GROUPE


    Anciens inscrits: 4


    Mme Beddok, épouse David, juge des enfants (Bobigny).
    M. Boujard, magistrat du siège, en disponibilité.
    Mme Ormezzano, veuve Barbier, juge (Nanterre), tribunal d'instance (Antony).
    Mlle Picard, magistrat du siège (détaché).



  • Nouveaux inscrits: 12


    Mme Bulle, épouse Lescoffit, juge des enfants (Evry).
    M. Castex, juge (Saint-Quentin), tribunal d'instance.
    M. Guichard, juge d'instruction (Strasbourg).
    Mlle Michel (Valérie), auditeur à la Cour de cassation.
    M. Modat, substitut (Melun).
    Mlle Pauly, substitut (Strasbourg).
    M. Petit (Serge), juge (Douai), tribunal d'instance.
    M. Pruneau, substitut (Vannes).
    M. Salas, juge des enfants (Senlis).
    M. Sommer, juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Illkirch-Graffenstaden).
    Mlle Thaunat, juge (Bobigny), tribunal d'instance (Montreuil-sous-Bois).
    M. Vernaz, substitut (Papeete).
    Arrêté le 7 novembre 1989.

Le premier président de la Cour de cassation,

président de la commission d'avancement,

P. DRAI