Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1992, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1992, les fonctions de:
Président:
M. Ferre (Jean), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Président suppléant:
M. Bulit (Georges), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Assesseurs titulaires:
M. Bruty (Francis), premier juge au tribunal de grande instance de Paris;
M. Herald (Philippe), vice-président au tribunal de grande instance de Paris;
M. Coujard (Dominique), vice-président au tribunal de grande instance de Paris;
M. de Mathan (Georges), juge au tribunal de grande instance de Bobigny;
M. de Lagrevol (Antoine), vice-président au tribunal de grande instance de Créteil (M.A.S.);
M. Maunand (Yves), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Assesseurs suppléants:
M. Bonnafe (Claude), juge au tribunal de grande instance de Paris;
Mme Chaumaz (Marie-Agnès), juge au tribunal de grande instance de Paris;
Mme Julienne-Saurin (Nicole), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.