Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1992:
La démission de M. Nauleau (François, Gilbert, Moïse), notaire à la résidence de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), est acceptée.
La démission de M. Fauquereau (Bernard, Emile, Maurice, François), notaire à la résidence de Morannes (Maine-et-Loire), est acceptée.
La démission de M. Baron (Roger, Raymond, Lucien), notaire à la résidence de Contigne (Maine-et-Loire), est acceptée.
La société Roger Baron, François Nauleau et Bernard Fauquereau, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un officie notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Nauleau (François, Gilbert, Moïse).
M. Nauleau (François, Gilbert, Moïse), M. Fauquereau (Bernard, Emile,
Maurice, François) et M. Baron (Roger, Raymond, Lucien) sont nommés notaires associés.
Les offices de notaire dont étaient titulaires M. Fauquereau (Bernard,
Emile, Maurice, François) et M. Baron (Roger, Raymond, Lucien),
respectivement à la résidence de Morannes (Maine-et-Loire) et Contigné (Maine-et-Loire), sont supprimés.
La société Roger Baron, François Nauleau et Bernard Fauquereau, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société Roger Baron, François Nauleau et Bernard Fauquereau, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes à Morannes et Contigné (Maine-et-Loire) aux lieux des offices supprimés par le présent arrêté.
Le retrait de M. Baron (Roger, Raymond, Lucien), membre de la société Roger Baron, François Nauleau et Bernard Fauquereau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <> à la résidence de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire).