Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 21 janvier 1991, M. Schmeltz (Charles, Jean), professeur des écoles nationales d'art, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 1990.
M. Schmeltz, professeur des écoles nationales d'art, est, sur sa demande,
radié des cadres de l'administration à compter du 1er octobre 1990 et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à jouissance différée à partir du 22 juillet 1995.