Décret du 10 décembre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : SPSG9002415D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la solidarité;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 1er août 1990 nommant M. Pierre Antonmattei directeur de l'administration générale, du personnel et du budget;
Vu le décret du 1er août 1990 portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu le décret du 19 octobre 1990 reconduisant les délégations de signature du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1990 reconduisant les délégations de signature du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les articles 2, 3, 4, 5 et 6 du décret du 1er août 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
    < < ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
    < délégation est donnée à Mme Bernadette Desmonts, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
    <
  • < directement placée sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.
    < < secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.
    < délégation est donnée à M. Marc Longuet, attaché d'administration centrale,
    directement placé sous l'autorité de M. Le Coz, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, et dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.> >
  • Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE EVIN

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