Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route en ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétition sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 précité;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande initialement présentée le 6 août 1990 par le club Alac L'Air liquide, dont le siège se trouve 57, avenue Carnot, 94503 Champigny-sur-Marne, et tendant à obtenir l'autorisation d'organiser du 5 au 8 décembre 1990 un relais pédestre dans le cadre du Téléthon, de Marseille à Paris;
Vu le règlement de l'épreuve;
Vu la police d'assurance souscrite en la forme régulière le 26 novembre 1990 par les organisateurs;
Vu l'engagement de l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la manifestation et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;
Vu les avis des préfets de l'Ain, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, de la Drôme, du Gard, de l'Isère, du Rhône, de Saône-et-Loire, de Vaucluse, de l'Yonne, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et du préfet de police,
Vu le code de la route en ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétition sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 précité;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande initialement présentée le 6 août 1990 par le club Alac L'Air liquide, dont le siège se trouve 57, avenue Carnot, 94503 Champigny-sur-Marne, et tendant à obtenir l'autorisation d'organiser du 5 au 8 décembre 1990 un relais pédestre dans le cadre du Téléthon, de Marseille à Paris;
Vu le règlement de l'épreuve;
Vu la police d'assurance souscrite en la forme régulière le 26 novembre 1990 par les organisateurs;
Vu l'engagement de l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la manifestation et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;
Vu les avis des préfets de l'Ain, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, de la Drôme, du Gard, de l'Isère, du Rhône, de Saône-et-Loire, de Vaucluse, de l'Yonne, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et du préfet de police,
Fait à Paris, le 4 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE