Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 27 septembre 1991,
l'arrêté du 28 décembre 1989 portant nomination au Conseil national du bruit est modifié comme suit:
<<<< administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale (direction des libertés publiques et des affaires juridiques);
< titulaire: M. Pascal (Michel), chef du département Environnement (service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielle.
<<>