Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 septembre 1991, M. Chazal (Jean), conseiller maître, est nommé président de section à la commission des recours des réfugiés.
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté du 27 septembre 1991 portant désignation d'un président de section de la commission des recours des réfugiés
NOR : CPTP9100010A