Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 1991, Mme Taupin (Bernadette), administrateur civil, affectée à la préfecture de police, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1991, à l'obligation de mobilité.
Arrêté du 31 juillet 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : INTA9120129A