Arrêtés du 25 octobre 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Nouvellon (Paul, Emile), ancien notaire à la résidence du Gault-Perche (Loir-et-Cher).