Arrêtés du 25 octobre 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Steinmetz (Jean, Joseph, Louis), ancien notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin).