Arrêté du 18 avril 1991 portant agrément d'organismes et de personnes pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et les monte-charge

Version INITIALE

NOR : TEFT9103450A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 47-1592 du 23 août 1947 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge, et notamment l'article 31b;
Vu le décret no 79-709 du 7 août 1979 concernant les établissements agricoles qui utilisent des appareils de levage, à l'exclusion des appareils adaptables sur tracteurs agricoles ou forestiers;
Vu l'arrêté du 17 août 1951 modifié fixant les conditions d'agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques,
mécaniques et électriques auxquels peuvent être exposés les salariés) et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour effectuer la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge prévue par l'article 31bis (alinéa 2) du décret du 23 août 1947 modifié susvisé est accordé aux organismes et personnes énumérés ci-après:
    1o Pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1991:
    Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6.
    Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX.
    Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69110 Tassin-la-Demi-Lune. Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX. Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
    2o Pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1991:
    C.E.P., 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
    3o Pour une durée d'un an à compter du 1er avril 1991:
    A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. de Magré, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX.
    Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 PARIS- LA DEFENSE CEDEX 44. Contrôle du Nord-Ouest, 28, rue de Crosne, 76000 Rouen.
    S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01.
    Socotec Réunion, 4, boulevard Vauban, B.P. 348, 97468 SAINT-DENIS CEDEX.


  • Art. 2. - Les tarifs des honoraires des organismes agréés sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par tout intéressé.


  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par l'arrêté du 26 avril 1990.


  • Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment, par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 17 août 1951 modifié susvisé.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 1991.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,



Le directeur du travail horsclasse,

F. PANTALONI

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