Arrêté du 21 décembre 1990 fixant les taux des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples

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NOR : SPSS9002571A

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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.242-3, deuxième alinéa, L.311-3-2o et R.243-45;
Vu l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ces cotisations et des cotisations ouvrières correspondantes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 22 décembre 1989;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs, représentants et placiers de commerce à cartes multiples,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 modifié susvisé, les taux de < <7,60 p. 100> > et de < <19,60 p. 100> > sont remplacés respectivement par les taux de < <5,74 p. 100> > et de < <21,30 p. 100> >.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:

Le chef de service,

M. LAROQUE

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