Arrêté du 23 septembre 1991 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Clermont-Ferrand en office public d'aménagement et de construction

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 23 septembre 1991,
l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Clermont-Ferrand est transformé en office public d'aménagement et de construction.