Arrêté du 18 mars 1991 portant création d'un comité spécial d'hygiène et de sécurité au musée d'Orsay

Version INITIALE

NOR : MCCB9100172A

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat; Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique;
Vu l'avis du comité technique paritaire du musée d'Orsay en date du 21 juin 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé auprès du musée d'Orsay un comité spécial d'hygiène et de sécurité.


  • Art. 2. - Le comité spécial d'hygiène et de sécurité du musée d'Orsay comprend quatre représentants de l'administration, sept représentants du personnel librement désignés par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité au comité technique paritaire de l'établissement ainsi que le médecin de prévention.


  • Art. 3. - Le fonctionnaire chargé d'une mission permanente d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, en application de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, assiste avec voix consultative aux travaux du comité d'hygiène et de sécurité.


  • Art. 4. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

F. BECK

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