Arrêtés du 5 septembre 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR9102037A

Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
recettes-perceptions et perceptions;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les communes de Beton-Bazoches, Courtacon, Cerneux,
    Montceaux-lès-Provins, Saint-Martin-du-Boschet et Sancy-lès-Provins (département de Seine-et-Marne) sont disjointes du poste comptable de Villiers-Saint-Georges et rattachées au poste comptable de La Ferté-Gaucher-Choisy-en-Brie.


  • Art. 2. - Les communes d'Augers, Beauchery, Louan-Villegruis-Fontaine,
    Rupéreux, Villiers-Saint-Georges et Voulton sont disjointes du poste comptable de Villiers-Saint-Georges et rattachées au poste comptable de Provins.


  • Art. 3. - Le poste comptable de Villiers-Saint-Georges est supprimé.


  • Art. 4. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.


  • Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 1991.

MICHEL CHARASSE

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