Arrêté du 2 octobre 1991 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9130094A

Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 48000000 F et un crédit de paiement de 69200000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 1991.

MICHEL CHARASSE







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CHAPITRES





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 05/10/1991

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